Conditions Générales d'Utilisation de Montosma
1. Introduction
Bienvenue sur Montosma, votre comparateur de prix de matériaux de bricolage innovant, intégrant un forum pour la publication de vos projets de rénovation et un chat virtuel pour mieux vous guider de l'achat d'un bien à sa rénovation. En utilisant les services de Montosma, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent votre accès et l'utilisation de nos services en France.
2. Accès au service
L'accès à Montosma est ouvert à toute personne physique majeure et capable juridiquement de s'engager selon les lois françaises. L'utilisation de certaines fonctionnalités, comme le forum et le chat virtuel, peut requérir la création d'un compte.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Montosma de manière responsable, dans le respect des lois et règlements en vigueur. L'utilisation frauduleuse ou abusive de Montosma ou de ses services est strictement interdite. La publication de contenus sensibles, illicites, diffamatoires, ou tout autres contenus pouvant violer les droits d'autrui sur le forum et le chat peut donner lieu à des poursuites pénales ainsi que la fermeture définitive du compte et l'interdiction d'utiliser les services de Montosma durant une durée indéterminé.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de Montosma, le code source, y compris les textes, graphiques, logo, et l'algorithme de comparaison, est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Montosma. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilités
Montosma s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies mais ne garantit pas leur complétude. Montosma ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services.
6. Protection des données personnelles
Montosma collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la législation française et européenne (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Modification des conditions
Montosma se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.
9. Contacte
Nous vous remercions de choisir Montosma pour vos projets de bricolage et rénovation. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre service client via notre page de contact en cliquant ici.